locaorelle 
                                                                         CROS COITTON Pascale  Tèl : 04 78 47 90 33
@mail : croscoittonorelle@yahoo.fr

 CROS COITTON Lucien  : 04 79 59 88 22          06.22.54.78.81

Conditions Générales de vente

Art. 1 : Location de meublé

La location est effective après confirmation écrite et règlement du prix de location selon les conditions prévues au contrat :

• 25 % d’arrhes
• Le solde réglé avant le début du séjour, au plus tard le jour d’arrivée.

Pour les réservations de dernière minute, la totalité du séjour vous est demandée à l’inscription.

Chaque réservation donne lieu à un contrat.

Art 2 : tarif

Le tarif applicable figure sur le contrat. Ce prix comprend la mise à disposition d’un appartement entièrement équipé, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage). A ce prix de base s’ajoutent des frais de dossier, la taxe de séjour, éventuellement la location de draps).

Art 3 : Animaux

Les animaux ne sont pas admis.

Art 4 : Mise à disposition et inventaire

Vous prendrez possession de l’appartement en date et heure précisées sur le contrat.

Toute sous-location est interdite.

Contrôlez attentivement l’inventaire qui vous sera remis à votre arrivée.

L’appartement est mis à votre disposition en parfait état de propreté.

Durant votre séjour son entretien est à votre charge et vous devez , bien sur, le rendre propre et dans l’ordre initial d’agencement et d’en faire usage conformément à la destination des lieux.

Avant votre départ en date et heure précisée sur le contrat, l’inventaire et la propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle, en votre présence si vous le souhaitez ou de manière indépendante. Ce contrôle sera effectué dans tous les cas seulement par nos soins si vous souhaitez partir avant l’heure précisée sur le contrat.

Dans tous les cas une caution vous sera demandée. Elle vous sera renvoyée par courrier 15 jours au plus tard après votre départ, déduction éventuelle des dégâts, manquants, casse, et ménage non effectué.

Art 5 : Retard et occupation partielle

Nous aurons le droit de considérer qu’un locataire est défaillant s’il n’a pas occupé le logement 48 h après la date normal d’arrivée, ou s’il ne nous a pas informés de son retard. Dans ce cas, nous serons en mesure de reprendre le logement et l’utiliser à notre guise. En aucun cas un retard d’occupation ou un départ avancé ne donnera lieu à une réduction du coût du séjour.

Art 6 : Responsabilité

Nous n’entrons pas dans la responsabilité des hôteliers, en conséquence nous ne sommes pas responsable des vols ou dégradations d’effets personnels, tant dans l’appartement que dans les lieux communs et sur le parking.

Le locataire apportera la preuve par attestation de sa compagnie d’assurance qu’il a une responsabilité civile " père de famille " incluant les séjours touristiques pour lui et les personnes à charge. A défaut de présentation, il sera responsable à titre personnel de tous dégâts et/ou incidents sur les personnes.

Art 7 : Modification du contrat 

Toute modification de contrat entraînera une re-facturation des frais de dossier.

Nous sommes en droit de refuser un supplément de personne, si ce nombre est supérieur à celui indiqué sur le contrat.

Art 8 : Annulation

Si vous êtes contraint d’annuler votre séjour, et ce quelque soit la raison de l’annulation :

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• L’annulation devra être notifiée par courrier

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• La date d’annulation prendra effet à la date de réception du courrier (cachet de la poste)

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• Si l’annulation s’effectue dans les 30 jours avant l’arrivée, les arrhes (25 %) ne seront pas restituées

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• Si l’annulation s’effectue dans les 8 jours avant l’arrivée, la totalité de la location est due.

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Le versement des arrhes vaut acceptation des conditions générales de vente.